Fiscalité des non-résidents du Canada
Accompagnement fiscal spécialisé pour les non résidents
Notre cabinet de CPA, situé à Montréal, offre un service spécialisé en fiscalité des non-résidents du Canada. Grâce à notre expérience approfondie dans l’immobilier, les copropriétés, la restauration et la fabrication, le cabinet accompagne efficacement les particuliers et les entreprises étrangères dans leurs démarches fiscales canadiennes. Voici un aperçu des principaux services que le cabinet propose:
1. 📄 Certificat de conformité – Article 116 LIR
Lorsqu’un non-résident vend un bien immobilier au Canada, il doit obtenir un certificat de conformité auprès de l’ARC (formulaire T2062). Ce certificat permet d’éviter une retenue à la source pouvant aller jusqu’à 50 % du prix de vente. Le cabinet vous accompagne dans la préparation du dossier, le calcul des gains en capital, et la communication avec l’ARC.
2. 💰 Retenue d’impôt – Article 212 LIR
Les revenus passifs versés à des non-résidents (dividendes, loyers, intérêts, pensions, etc.) sont soumis à une retenue de 25 %. Le cabinet vous aide à comprendre vos obligations, à appliquer les traités fiscaux pour réduire cette retenue, et à effectuer les remises à l’ARC.
3. 🏠 Déclarations fiscales – Article 216 LIR
Les non-résidents percevant des revenus locatifs peuvent choisir de produire une déclaration sous l’article 216 pour être imposés sur le revenu net plutôt que brut. Le cabinet gére les formulaires NR6, les remises mensuelles, les feuillets NR4 et la déclaration annuelle T1159.
4. 👵 Déclarations – Article 217 LIR
Les non-résidents recevant des revenus de pension, RRSP, RPC, etc. peuvent produire une déclaration sous l’article 217 pour être imposés comme un résident canadien, souvent à un taux plus avantageux. Le cabinet évalue votre admissibilité et préparons votre déclaration pour maximiser les remboursements.
5. ✈️ Fiscalité liée à l’émigration et à l’immigration
Le cabinet vous guide dans les implications fiscales de votre départ ou arrivée au Canada, incluant le calcul de la taxe de départ, la déclaration des biens mondiaux, et la détermination du statut de résidence partielle. [
6. 🏡 Résidence principale et non-résidents
Les non-résidents ne peuvent plus bénéficier de l’exemption « un plus » pour la résidence principale. Le cabinet vous aide à déclarer correctement la disposition de votre résidence et à minimiser les gains en capital imposables.
7. 📆 Statut de résidence partielle
Si vous avez été résident du Canada pendant une partie de l’année, vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux pour cette période. Le cabinet vous aide à déterminer votre statut fiscal et à produire une déclaration conforme.
8. 🏘️ Taxe sur les logements sous-utilisés (UHT)
Depuis 2022, les non-résidents doivent produire une déclaration annuelle pour chaque propriété résidentielle au Canada. Même si vous êtes exempté du paiement, le dépôt du formulaire UHT-2900 est obligatoire sous peine de pénalités importantes. Le cabinet assure la conformité complète de vos obligations UHT.